LES BIJOUX D'AMÉLIE

Votre Bijouterie à Fleurus et Courcelles

Conditions Générales de Vente des Bijoux d'Amélie

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Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes
autres conditions établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de votre part.
Toutes conditions contraires posées par le client seraient,
à défaut d’acceptation expresse, inopposables
aux Bijoux d'Amélie S.A., quelque soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

2. Formation du contrat

Lorsqu’un contrat est passé entre un acheteur et nous, il constitue les conditions particulières
venant compléter ou modifier les présentes conditions générales.

3. Modification des conditions générales

Dans le cas où Les Bijoux d'Amélie seraient amenés à consentir à d’autres acheteurs des conditions qui,
dans leur ensemble (prix, modalité de paiement, garantie) seraient plus favorables que celles prévues
aux présentes conditions générales de vente pour des sommes, des quantités et une qualité semblable,
qui ne seraient pas justifiées par des contreparties réelles,
et qui créeraient au profit de ses acquéreurs un avantage dans la concurrence,
il en ferait bénéficier l’acheteur à compter du jour de l’application aux autres clients.

4. Force Majeure

Si par suite d’un cas de force majeure ou de cas fortuits,
le fournisseur était obligé d’interrompre ses fournitures,
l’exécution du contrat serait suspendue le temps où il se trouverait dans l’impossibilité
d’assurer les livraisons. Dès que le fait d’empêchement dû à la force majeure ou cas fortuits cessera,
les obligations du présent contrat reprendront vigueur.
Est considéré comme cas de force majeure ou de cas fortuits notamment :
guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.

5. Commande

Toute commande adressée aux Bijoux d'Amélie ne devient définitive qu’après acceptation
des Bijoux d'Amélie S.A.
L’acceptation par Les Bijoux d'Amélie S.A. est réputée acquise à défaut de refus express dans un délai
de dix jours à compter de la date de réception de la commande.

6. Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération
qu’en accord avec le vendeur. Cette modification devra faire l’objet d’un accord écrit préalable à la livraison.

7. Livraison des produits

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur,
soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou
un transporteur dans les locaux du vendeur.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais en fonction
des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts,
à retenues ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que
si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur,
quelle qu’en soit la cause.
Les produits sont livrables qu'après tout paiement intégral des articles,
y compris des frais de port dûs à l'adresse de livraison convenue,
dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Toutefois, Les Bijoux d'Amélie S.A. pourront assurer le transport sur demande de l’acheteur.
L’acheteur destinataire devra impérativement vérifier lors de la livraison
les éventuelles avaries ou pertes de transport et le cas échéant porter par écrit
sur le récépissé de la lettre de voiture les manquants ou avaries constatés.
Il devra en outre avertir Les Bijoux d'Amélie S.A. immédiatement et par écrit dans un délai
de deux jours à compter de la livraison, afin que cette dernière soit en mesure d’exercer
son recours contre le transporteur.
A défaut de respecter les dispositions énoncées ci-dessus,
l’acheteur destinataire ne pourra exiger des Bijoux d'Amélie S.A.
un quelconque dédommagement ni refuser les marchandises à leur paiement.

8. Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et
ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur,
après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

9. Litige

Vous avez rencontré lors de votre dernière commande un problème concernant un de nos articles.
POUR TOUT TRAITEMENT DE LITIGE OU D’AVOIR, nous vous rappelons que toute réclamation concernant
la marchandise doit être faite sous 10 jours à compter du jour de réception.

Le bon de livraison, la marchandise dans son emballage d’origine,
et l’explication du litige sont essentiels au bon traitement de votre demande.

POUR TOUT TRAITEMENT PAR NOTRE SERVICE APRES-VENTE,
nous vous rappelons nos garanties :
La garantie ne porte que sur le placage du produit et ce sur une durée ne pouvant
excéder dix ans à compter de la livraison.
Un replacage ne peut être réalisé que sur un bijou propre qui ne présente pas
de problème autre que le placage
(les bijoux sales, avec pierre dessertie, écrasés, avec des griffes arrachées,
les cordons effilochés … ne sont pas pris en compte dans la garantie).
La détérioration provoquée par un accident extérieur
(entretien inapproprié, utilisation anormale…) est exclue de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur
n’aura pas signaler l’existence sous 10 jours après disposition de la marchandise.
Il n’y a pas d’échange de taille ni de mise à taille.
Le replacage des articles déplaqués est gratuit ainsi que
pour les articles réceptionnés avec des défauts majeurs de fabrication,
l'échange est gratuit.
Les articles portés dont le prix d'achat est inférieur à 15€ ttc
ne sont ni échangeables ni réparables au niveau de la casse.
Les articles portés dont le prix d'achat est supéieur à 15€ ttc
sont échangeables durant une période de 15 jours ouvrables après l'achat,
l'échange est également possible avec un décôte de 20% sur le prix d'achat,
durant une période de 15 jours ouvrables après la date d'achat de l'article.

10. Clause de réserve de propriété

Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause
subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral
en principal et accessoire.
Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer,
traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause,
la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties
qui y sont rattachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet
de commerce ait été effectivement payé.
L’acheteur ne peut donner des marchandises en gage ni en transférer
la propriété à titre de garantie.
En conséquence, en cas d’exigibilité et non paiement du tout ou partie du prix convenu,
Les Bijoux d'Amélie pourront selon le cas revendiquer ses marchandises entre les mains
de l’acheteur ou le montant de sa créance sur le prix
de leur revente entre celles du tiers de l’acquéreur.
Le transfert des risques des marchandises vendues s’effectue dés sa prise de possession
par l’acheteur qui devra, en conséquence et jusqu’à complet règlement du prix en assurer
la bonne conservation et souscrire une assurance de couverture de tout risque pouvant
survenir à ces marchandises.
En cas de saisie arrêt ou tout autre intervention d’un tiers sur les marchandises,
l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre
de s’y opposer et de préserver ses droits.

11. Garanties

La garantie ne porte que sur le placage du produit et ce sur une durée ne pouvant excéder
deux ans à compter de la livraison.
La détérioration provoquée par un accident extérieur
(entretien inapproprié, utilisation anormale…) est exclue de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra
se prévaloir lors de la livraison du produit conformément à l’article 7 des présentes conditions.

12. Prix

Les prix des produits vendus sont ceux figurant dans les barèmes de prix du vendeur qui sont
communiqués à l’acheteur sur sa demande.
Les prix s’entendent tva inclue, départ et emballage compris.

13. Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
Cette facture comportera toutes les mentions prévues de la réglementation.

14. Modalités de paiement

Toute paiement s'effectue en totalité au comptant en espèces ou par carte bancaire
dans l'un de nos magasins.
Pour les articles livrés ou expédiés, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire.
Toute facture est payable dans sa totalité dans un délai de 8 jours ouvrables.

15. Retard ou defaut de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours,
sans préjudice de toute voie d’action.
En cas de défaut de règlement total à l’échéance fixée,
il sera fait application des modalités suivantes :
< le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable,
< les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant
la date de paiement qui figure sur la facture.
Le taux de ces pénalités est de 20% par an.

16. Utilisation de la marque

Les relations commerciales établies par Les Bijoux d'Amélie et l’acheteur
ne donnent aucun droit sur les marques Bijoux d'Amélie ainsi que sur toute autre marque
ou signe distinctif commercialisé par Les Bijoux d'Amélie S.A. et ses sociétés affiliées.
Toute vente de marchandise contrefaite dont la ressemblance avec celle des Bijoux d'Amélie S.A.
serait susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public est prohibée.

17. Publicité

Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires
mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express et
préalable des Bijoux d'Amélie S.A.

18. Competence - Contestation

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de toute contestation
relative à la formation, à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Charleroi.


Bonne visite à tous.

Page mise à jour le mercredi 25/02/2015